Mentions légales

Ce service est édité par 1dex. Les informations ci‑dessous précisent l'identité de l'éditeur, l'hébergeur ainsi que les règles d'utilisation et de vente, conformément à la législation française (LCEN, Code de la consommation, RGPD).

Éditeur du site

Quentin Miltgen
Nom commercial : 1dex
SIRET : 849 637 558 00016
TVA intracommunautaire : FR36 849 637 558
Adresse : 13090 Aix‑en‑Provence, France
E‑mail : mail@1dex.fr
Directeur de la publication : Quentin Miltgen

Hébergement

Clever Cloud SAS
4 rue Voltaire, 44000 Nantes — France
SIRET : 524 172 699 00034
Tél. : +33 (0)2 85 52 07 69 — clever-cloud.com

Contact

Support : ouvrir une demande (compte requis) ou par e‑mail : mail@1dex.fr

Propriété intellectuelle

Le site, les interfaces, logos, textes, illustrations et le code applicatif sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Les données publiques exploitées sont, lorsqu'indiqué, sous licence Ouverte / Etalab 2.0.

Sources publiques

Les sources publiquement accessibles et les réutilisations associées sont référencées sur data.gouv.fr à l’adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/reuses/1dex/.

Données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement est Quentin Miltgen (1dex). Les données traitées couvrent notamment : compte (nom, e‑mail, mot de passe haché), facturation (coordonnées, transactions), usage (logs, identifiants techniques), support (échanges), et marketing le cas échéant.

• Finalités/bases légales : exécution du contrat (fourniture du service, facturation, support), intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, amélioration), consentement (newsletter/cookies non essentiels), obligations légales (comptabilité).
• Destinataires : l’éditeur et ses sous‑traitants (hébergement : Clever Cloud, paiement : Stripe, e‑mail transactionnel : Brevo, mesure d’audience : Plausible si activé).
• Conservation : durée du contrat, puis archivage légal (ex. : facturation 10 ans).

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice : mail@1dex.fr. Réclamation : CNIL (cnil.fr).

Cookies

Des cookies strictement nécessaires sont déposés pour le fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences). La mesure d’audience est réalisée avec Plausible Analytics, un outil sans cookies et respectueux de la vie privée, permettant une exemption de consentement selon la CNIL. Aucun bandeau cookies n’est donc affiché. Si la configuration venait à évoluer pour utiliser des traceurs non essentiels, un mécanisme de consentement préalable serait mis en place. Vous pouvez également choisir de ne pas mesurer votre visite.

Médiation de la consommation (B2C le cas échéant)

En cas de litige, et après démarche préalable auprès du support, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage du service 1dex (« le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

La documentation technique relative au fonctionnement du service est disponible sur 1dex.fr/doc.

Accès et compte

• Inscription avec une adresse e‑mail valide et un mot de passe conforme.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et nous informer de toute utilisation non autorisée.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou illicite.

Usage autorisé et restrictions

• Licence d’utilisation personnelle/professionnelle interne, non exclusive et non transférable.
• Interdits : contournement de sécurité, extraction massive/scraping, revente ou republication sans accord écrit, atteinte aux droits de tiers, surcharge.
• Les quotas d’analyses sont des limites quotidiennes pouvant être ajustées pour maintenir la qualité de service.

Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l’état ». Des maintenances et évolutions peuvent intervenir. En cas de modification substantielle des CGU, une information sera publiée.

Responsabilité

Malgré le soin apporté aux données et indicateurs, des inexactitudes peuvent subsister. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux montants payés au titre des douze (12) derniers mois. Les dommages indirects sont exclus.

Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux de Aix‑en‑Provence, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.

Conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent les achats ponctuels sans abonnement, notamment le Pass 24h et les crédits PDF (rapport par adresse), ainsi que, le cas échéant, les autres options payantes complémentaires.

Offres, prix et taxes

• Les offres sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors ou toutes taxes selon le profil et la localisation.
• Les tarifs peuvent évoluer ; les commandes validées restent au prix affiché lors du paiement.
• TVA intracommunautaire : FR36 849 637 558.

Commande et paiement

• Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire, SEPA). 1dex ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• Les options ponctuelles prennent effet dès validation du paiement. Un justificatif de paiement est émis par Stripe ; en cas de besoin (facture, correction), contactez le support.
• Pass 24h (achat ponctuel, sans abonnement) : accès renforcé à l’interface web avec une limite quotidienne, valable 24h glissantes après activation. Aucun renouvellement automatique ; un nouvel achat prolonge de 24h.
• Crédits PDF (achat ponctuel, sans abonnement) : crédits cumulables, consommés à raison de 1 crédit = 1 rapport PDF par adresse.
• Le suivi de consommation est réalisé par un compteur d’usage quotidien. L’indicateur affiché en pourcentage reflète l’utilisation du quota journalier. Aucun dépassement facturé automatiquement : une fois le quota atteint, certains services sont temporairement indisponibles jusqu’à la réinitialisation.
• L’offre Pro est en préparation ; ses conditions commerciales seront publiées avant sa mise en ligne.
• Les options ponctuelles, dont le Pass 24h et les crédits PDF, ainsi que les prestations (ex. : audit, intégration, services professionnels) sont facturées immédiatement et délivrées selon les modalités précisées dans l’espace client.
• En cas d’indisponibilité technique empêchant l’usage du service sur une période prolongée, contactez le support afin d’obtenir un geste commercial ou un remboursement au prorata le cas échéant.

Abonnements et résiliation

• Cette section s’applique uniquement lorsque des abonnements sont commercialisés. Les achats ponctuels (Pass 24h, crédits PDF) ne se renouvellent pas automatiquement.
• Les abonnements sont conclus pour une période initiale (mensuelle, annuelle, etc.) et se renouvellent tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation avant l’échéance.
• Le prélèvement peut intervenir jusqu’à 48 heures avant l’échéance afin d’éviter toute interruption. La date anniversaire de fin de période reste inchangée.
• En cas d’échec de paiement, plusieurs tentatives et notifications sont effectuées jusqu’à la date d’échéance. Sans régularisation, l’abonnement est suspendu et l’accès aux fonctionnalités payantes est retiré.
• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace client : elle prend effet à l’issue de la période déjà réglée (aucun remboursement partiel n’est dû pour la période entamée).

Achats ponctuels (Pass 24h et crédits PDF)

• Pass 24h : achat unique sans reconduction tacite. L’accès débute à la validation du paiement et expire automatiquement 24h après activation (24h glissantes).
• Crédits PDF : achat unique sans reconduction tacite. Les crédits sont cumulables et consommés lors de la génération d’un rapport PDF par adresse.
• Le Pass 24h concerne l’usage intensif de l’interface web et n’inclut pas le rapport PDF par adresse.
• Aucune résiliation n’est requise. Sauf disposition impérative, les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement partiel.

Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation.

• Abonnements / prestations de services numériques — Si vous demandez l’exécution avant la fin du délai de 14 jours, vous demeurez redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la notification de la rétractation (art. L221‑25). Lorsque l’accès au service a été pleinement exécuté avant la fin du délai avec votre accord préalable, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. L221‑28, 1°).
• Options ponctuelles numériques (dont le Pass 24h et les crédits PDF) — Pour les contenus et services numériques fournis immédiatement hors support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas après l’exécution complète avec votre accord exprès et renonciation (art. L221‑28, 13°).

Pour exercer votre droit (ou obtenir le formulaire type), contactez‑nous via le support ou par e‑mail : mail@1dex.fr. Votre demande doit être dénuée d’ambiguïté et préciser la commande concernée.

Livraison et disponibilité des rapports PDF

• Après paiement, le rapport PDF est généré en quelques minutes.
• Pour un achat invité, un lien de téléchargement est envoyé par e‑mail et reste disponible pendant 30 jours (3 téléchargements maximum).
• Si vous avez un compte (ou que vous le validez avec la même adresse e‑mail dans ce délai), le rapport reste accessible dans l’interface pendant 90 jours après l’achat.

Politique commerciale de remboursement (rapport PDF)

• Sous réserve des dispositions légales impératives, une demande peut être déposée sous 14 jours.
• Rétractation possible tant que le PDF n’a pas été téléchargé.
• Remboursement possible en cas de rapport techniquement incomplet ou de dysfonctionnement bloquant, après vérification par le support.

Garanties légales

En tant que consommateur, vous bénéficiez des garanties légales de conformité (articles L224‑25‑12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Support et réclamations

Support via l’espace client ou par e‑mail : mail@1dex.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.