Mentions légales

Ce service est édité par 1dex. Les informations ci‑dessous précisent l'identité de l'éditeur, l'hébergeur ainsi que les règles d'utilisation et de vente, conformément à la législation française (LCEN, Code de la consommation, RGPD).

Éditeur du site

Quentin Miltgen
Nom commercial : 1dex
SIRET : 849 637 558 00016
TVA intracommunautaire : FR36 849 637 558
Adresse : 13090 Aix‑en‑Provence, France
E‑mail : mail@1dex.fr
Directeur de la publication : Quentin Miltgen

Hébergement

Clever Cloud SAS
4 rue Voltaire, 44000 Nantes — France
SIRET : 524 172 699 00034
Tél. : +33 (0)2 85 52 07 69 — clever-cloud.com

Contact

Support : ouvrir une demande (compte requis) ou par e‑mail : mail@1dex.fr

Propriété intellectuelle

Le site, les interfaces, logos, textes, illustrations et le code applicatif sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Les données publiques exploitées sont, lorsqu'indiqué, sous licence Ouverte / Etalab 2.0.

Sources publiques

Les sources publiquement accessibles et les réutilisations associées sont référencées sur data.gouv.fr à l’adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/reuses/1dex/.

Données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement est Quentin Miltgen (1dex). Les données traitées couvrent notamment : compte (nom, e‑mail, mot de passe haché), facturation (coordonnées, transactions), usage (logs, identifiants techniques), support (échanges), et marketing le cas échéant.

• Finalités/bases légales : exécution du contrat (fourniture du service, facturation, support), intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, amélioration), consentement (newsletter/cookies non essentiels), obligations légales (comptabilité).
• Destinataires : l’éditeur et ses sous‑traitants (hébergement : Clever Cloud, paiement : Stripe, e‑mail transactionnel : Brevo, mesure d’audience : Plausible si activé).
• Conservation : durée du contrat, puis archivage légal (ex. : facturation 10 ans).

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice : mail@1dex.fr. Réclamation : CNIL (cnil.fr).

Cookies

Des cookies strictement nécessaires sont déposés pour le fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences). La mesure d’audience est réalisée avec Plausible Analytics, un outil sans cookies et respectueux de la vie privée, permettant une exemption de consentement selon la CNIL. Aucun bandeau cookies n’est donc affiché. Si la configuration venait à évoluer pour utiliser des traceurs non essentiels, un mécanisme de consentement préalable serait mis en place. Vous pouvez également choisir de ne pas mesurer votre visite.

Médiation de la consommation (B2C le cas échéant)

En cas de litige, et après démarche préalable auprès du support, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage du service 1dex (« le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

Accès et compte

• Inscription avec une adresse e‑mail valide et un mot de passe conforme.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et nous informer de toute utilisation non autorisée.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou illicite.

Usage autorisé et restrictions

• Licence d’utilisation personnelle/professionnelle interne, non exclusive et non transférable.
• Interdits : contournement de sécurité, extraction massive/scraping, revente ou republication sans accord écrit, atteinte aux droits de tiers, surcharge.
• Les quotas d’API/analyses sont des limites quotidiennes pouvant être ajustées pour maintenir la qualité de service.

Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l’état ». Des maintenances et évolutions peuvent intervenir. En cas de modification substantielle des CGU, une information sera publiée.

Responsabilité

Malgré le soin apporté aux données et indicateurs, des inexactitudes peuvent subsister. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux montants payés au titre des douze (12) derniers mois. Les dommages indirects sont exclus.

Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux de Aix‑en‑Provence, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.

Conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent les achats de crédits et d’éventuels abonnements.

Offres, prix et taxes

• Les offres sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors ou toutes taxes selon le profil et la localisation.
• Les tarifs peuvent évoluer ; les commandes validées restent au prix affiché lors du paiement.
• TVA intracommunautaire : FR36 849 637 558.

Commande et paiement

• Paiement sécurisé via Stripe. 1dex ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
• La commande est confirmée après validation du paiement. Une facture est transmise par e‑mail.
• Crédits et quotas API
  • Les offres Pro incluent un quota quotidien de requêtes API (non cumulable d’un jour sur l’autre).
  • Les appels API consomment d’abord ce quota inclus. Une fois le quota atteint, des requêtes additionnelles peuvent être facturées à l’unité selon l’offre (overage) ou via une recharge automatique si activée.
  • Les crédits achetés ou offerts (hors API, ex. rapports) sont valides 6 mois à compter de leur attribution. Les lots arrivant à échéance sont consommés en priorité.
  • En cas d’expiration de l’abonnement Pro, l’accès aux quotas API inclus est interrompu jusqu’au renouvellement de l’abonnement.
  • Si le quota API est atteint et qu’aucun moyen de paiement valide n’est disponible pour des requêtes additionnelles, un e‑mail d’alerte est envoyé et les appels API sont bloqués jusqu’à régularisation.

Abonnements et résiliation

• Lorsqu’un abonnement est proposé, il peut être à reconduction tacite pour des périodes successives. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Pour éviter toute interruption imprévue, nous déclenchons le renouvellement automatique et la facturation quelques jours avant l’échéance (jusqu’à 48 heures) lorsque le mandat de paiement est valide. La date anniversaire de fin de période est conservée : le renouvellement anticipé n’abrège pas la période payée.
• En cas d’échec de renouvellement (moyen de paiement expiré, fonds insuffisants, etc.), plusieurs tentatives et notifications par e‑mail sont effectuées jusqu’à la date d’échéance initiale. Sans régularisation, l’abonnement est suspendu à cette date et l’accès Pro est retiré.
• Les crédits consommés/expirés ne sont pas remboursables.

Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation.

• Crédits (contenu numérique non fourni sur support matériel) — En application de l’article L221‑28, 13°, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’exécution a commencé après votre consentement exprès et renonciation. Concrètement, à partir de la première consommation de crédits, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour ces crédits. Les crédits non consommés peuvent être remboursés si la rétractation est exercée dans le délai de 14 jours.
• Abonnements/prestations de services — Si vous demandez l’exécution avant la fin du délai de 14 jours, vous demeurez redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la notification de la rétractation (art. L221‑25). Si la prestation est pleinement exécutée avant l’expiration du délai avec votre accord préalable, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. L221‑28, 1°).

Pour exercer votre droit (ou obtenir le formulaire type), contactez‑nous via le support ou par e‑mail : mail@1dex.fr. Votre demande doit être dénuée d’ambiguïté et préciser la commande concernée.

Support et réclamations

Support via l’espace client ou par e‑mail : mail@1dex.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.